Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez IMPACT TECHNO. La boutique en ligne https://impact-techno-rave.com/ est exploitée par INNOVATIVE SOLUTIONS, située au 72 avenue Général Leclerc, 72000 Le Mans, France. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent INNOVATIVE SOLUTIONS, qui exploite la boutique sous le nom IMPACT TECHNO.
Le site et ses fonctionnalités permettent de découvrir et d’acheter nos produits, de gérer les commandes et de contacter notre service client. La boutique utilise la plateforme Shopify.
Les présentes conditions d’utilisation (« CU ») encadrent l’utilisation du site. Les achats sont régis par nos Conditions générales de vente (« CGV ») :
https://impact-techno-rave.com/policies/terms-of-sale
Notre politique de remboursement est accessible à l’adresse suivante :
https://impact-techno-rave.com/policies/refund-policy
Notre politique de confidentialité décrit le traitement des données personnelles :
https://impact-techno-rave.com/policies/privacy-policy
En cas de contradiction concernant une vente, les CGV applicables à la commande prévalent sur les présentes CU, sans réduire les droits légaux du consommateur ni les engagements plus favorables expressément accordés. La consultation de la politique de confidentialité ne vaut pas consentement aux traitements qui nécessitent un consentement spécifique.
ARTICLE 1 — ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT
Le site peut être consulté sans création de compte, sous réserve des fonctionnalités qui nécessitent une identification. Pour effectuer un achat, vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire ou de l’autorisation requise de votre représentant légal.
Les informations communiquées doivent être exactes et à jour, notamment vos coordonnées, votre adresse de livraison et votre e-mail. Vous devez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Vous devez protéger vos identifiants et nous signaler rapidement toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous n’êtes pas automatiquement responsable d’une utilisation frauduleuse qui ne vous est pas imputable. Un compte personnel ne doit pas être vendu ou mis à disposition d’un tiers à des fins frauduleuses.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches : composition, taille, dimensions, couleur et entretien, selon le produit. Consultez ces informations et le guide des tailles avant votre achat.
Nous nous efforçons de présenter fidèlement les produits. Des différences de rendu liées aux écrans peuvent exister, mais elles ne nous autorisent pas à fournir un produit ne correspondant pas aux caractéristiques convenues.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les précommandes sont identifiées avec leur délai de livraison. Une série limitée ou une précommande de produit standard conserve le bénéfice du droit légal de rétractation.
Les modifications des fiches produits s’appliquent aux offres futures et ne modifient pas les caractéristiques contractuelles d’une commande déjà conclue.
ARTICLE 3 — COMMANDES ET RÉTRACTATION
Le client vérifie son panier, ses coordonnées, les frais, la livraison et le paiement avant de valider sa commande et d’accepter les CGV. La commande comporte une obligation de paiement. Sa formation et sa confirmation sont décrites dans les CGV.
Une demande ne peut être refusée ou annulée arbitrairement. En cas de difficulté objective, telle qu’un paiement refusé, une indisponibilité ou une suspicion de fraude étayée, nous informons le client et traitons la situation conformément à ses droits. Aucun produit de remplacement ni avoir ne lui est imposé.
Le consommateur dispose du droit légal de rétractation de quatorze jours selon les modalités des CGV. Pour une vente de biens, le délai court à compter du lendemain de la réception, ou de la réception du dernier bien lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément. Les règles légales de prolongation du délai s’appliquent. Le consommateur peut aussi notifier sa rétractation avant la livraison.
Après notification de sa rétractation, le client dispose de quatorze jours pour expédier les produits. Aucun délai de retour commercial supplémentaire n’est accordé, sans remise en cause des droits antérieurement acquis. Les garanties légales restent applicables après l’expiration du délai de rétractation.
Les frais directs de retour pour changement d’avis sont à la charge du client, conformément à l’information fournie avant achat. Les retours relevant d’une non-conformité sont pris en charge dans les conditions des garanties légales. Les modalités de remboursement, les exceptions légales et les éventuels échanges sont détaillés dans les CGV.
ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf indication contraire. Les frais de livraison et le montant total sont affichés avant validation du paiement.
Le prix applicable est celui accepté lors de la commande. Les changements de prix et de promotions ne modifient pas une commande déjà conclue. Les conditions particulières d’une promotion sont indiquées avant achat et ne peuvent réduire les droits impératifs du consommateur.
Les éventuels droits et frais d’importation pour les destinations concernées font l’objet d’une information préalable. Aucun frais supplémentaire ne peut être ajouté sans fondement contractuel et légal.
Les informations de paiement sont traitées par les prestataires sécurisés proposés lors de la commande. N’envoyez pas les données complètes de votre carte bancaire par e-mail au service client.
ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les destinations disponibles, frais et délais de livraison sont communiqués avant la commande. Le délai d’expédition se distingue du délai de livraison.
Nous répondons de la bonne exécution de la commande et de la livraison dans les conditions légales. Une intervention du transporteur ne nous exonère pas automatiquement de nos obligations.
Le risque de perte ou de dommage est transféré lorsque vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des produits. Lorsque vous choisissez un transporteur autre que ceux que nous proposons, les règles légales particulières de transfert des risques s’appliquent.
En cas de retard, perte, dommage ou erreur de livraison, contactez shop.impact.techno@gmail.com. Les recours, conditions de remboursement et règles relatives aux colis non retirés sont décrits dans les CGV.
ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, créations graphiques, logos, marques, vidéos, contenus sonores et autres éléments du site sont protégés par les droits de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site n’implique pas que nous détenions tous les droits sur tous les éléments ni que toutes les marques soient déposées.
Vous pouvez consulter le site et conserver les documents nécessaires à vos achats ou à l’exercice de vos droits. Toute autre reproduction, diffusion ou exploitation nécessitant une autorisation doit faire l’objet d’un accord préalable, sous réserve des exceptions légales.
Les droits appartenant à Shopify et aux autres tiers restent la propriété de leurs titulaires.
ARTICLE 7 — OUTILS ET FONCTIONNALITÉS TIERS
Le site peut intégrer des outils de paiement, de livraison ou d’autres fonctionnalités fournis par des tiers. Les conditions propres à ces outils sont communiquées lorsque leur utilisation le nécessite.
Le recours à un prestataire technique ne supprime pas nos obligations envers vous. Les fonctionnalités facultatives ne peuvent imposer de frais ou d’engagements supplémentaires sans votre accord préalable.
ARTICLE 8 — LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens vers des sites indépendants, notamment des réseaux sociaux ou des plateformes de billetterie. Leur consultation relève de leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
Nous ne contrôlons pas l’ensemble de leurs contenus. Notre responsabilité reste appréciée selon les règles légales applicables, sans exclusion générale des conséquences d’un manquement qui nous serait imputable.
Les achats de billets effectués sur une plateforme distincte sont soumis aux conditions applicables à cette billetterie.
ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
IMPACT TECHNO utilise la plateforme Shopify pour proposer ses fonctionnalités de boutique en ligne. Les ventes de produits réalisées sur cette boutique sont conclues avec INNOVATIVE SOLUTIONS, vendeur exploitant IMPACT TECHNO, et non avec Shopify.
INNOVATIVE SOLUTIONS demeure l’interlocuteur du client pour les produits, les commandes, la livraison, la rétractation et les garanties légales. Shopify intervient au titre de ses propres services et conditions applicables. Cette répartition des rôles n’emporte aucune renonciation du client aux recours et droits que la loi lui reconnaît à l’égard de chaque intervenant.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les traitements nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service client, ainsi que les autres traitements éventuels, sont décrits dans notre politique de confidentialité :
https://impact-techno-rave.com/policies/privacy-policy
Shopify et les autres prestataires peuvent traiter des données pour fournir leurs services, selon leurs rôles respectifs. Les destinataires, durées de conservation et éventuels transferts internationaux doivent être présentés dans la politique de confidentialité applicable.
Les traitements et traceurs soumis au consentement nécessitent un choix spécifique. L’accès au site ou l’achat ne vaut pas acceptation automatique des communications commerciales facultatives ni des cookies soumis au consentement. Vous pouvez gérer vos choix à partir du dispositif prévu sur le site.
Pour toute demande relative à vos données, contactez shop.impact.techno@gmail.com. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
ARTICLE 11 — AVIS ET CONTRIBUTIONS
Lorsque vous soumettez volontairement un avis destiné à être publié, vous devez disposer des droits nécessaires sur son contenu et respecter les droits des tiers. Les avis doivent refléter une expérience réelle ; une éventuelle contrepartie doit être signalée.
Vous nous autorisez, à titre non exclusif et gratuit, à reproduire et afficher cet avis sur les supports de la boutique destinés à présenter les avis clients, pour la durée de sa publication. L’accessibilité internationale du site implique une diffusion mondiale. Cette autorisation est limitée à cette finalité et ne permet ni de dénaturer l’avis ni de réutiliser librement une photographie ou l’image d’une personne pour une campagne publicitaire distincte.
Les échanges privés avec le service client ne deviennent pas automatiquement des avis publics. Une utilisation publicitaire distincte nécessitant votre autorisation fera l’objet d’une demande adaptée.
Les contenus illicites, frauduleux, contenant des données personnelles non nécessaires ou sans rapport avec l’expérience concernée peuvent être modérés selon les règles applicables. Un avis ne doit pas être supprimé uniquement parce qu’il est négatif. Les modalités de collecte, de contrôle et de publication des avis sont précisées lorsque cette fonctionnalité est proposée.
ARTICLE 12 — ERREURS ET MISE À JOUR DES INFORMATIONS
Nous pouvons corriger une erreur ou mettre à jour les informations du site. Une correction ne permet pas de modifier unilatéralement les éléments essentiels d’une commande déjà conclue ni de supprimer les droits du client.
Si une erreur affecte une commande, nous contactons le client pour traiter la situation dans le respect des règles légales. Toute modification nécessitant son accord lui est soumise avant exécution.
ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le site pour commettre une fraude, usurper une identité, porter atteinte aux droits d’un tiers, diffuser un contenu illicite, harceler une personne, envoyer des sollicitations indésirables ou introduire un logiciel malveillant.
Il est également interdit d’accéder sans autorisation à un compte ou à des données personnelles, de perturber le fonctionnement du site ou de contourner ses dispositifs de sécurité. Les extractions et réutilisations de contenus doivent respecter les droits applicables et les autorisations nécessaires.
Les mesures prises en cas d’abus doivent être justifiées et proportionnées, conformément à l’article 15.
ARTICLE 14 — OUTILS AUTOMATISÉS ET AGENTS
L’utilisation d’un outil automatisé ou d’un assistant agissant pour le compte d’un utilisateur doit respecter les mêmes règles que toute autre utilisation du site, les autorisations données par l’utilisateur et les mesures de sécurité applicables.
Un outil automatisé ne doit pas masquer frauduleusement son identité, contourner une restriction d’accès, accéder aux données d’un tiers sans droit ni provoquer une charge excessive ou une perturbation du site. Nous pouvons limiter un accès automatisé lorsqu’un motif objectif de sécurité, de protection des données ou de disponibilité du service le justifie.
L’utilisation d’un assistant ne dispense pas de l’autorisation nécessaire pour engager une commande ou utiliser un moyen de paiement. Elle ne réduit pas les droits du consommateur.
ARTICLE 15 — SUSPENSION ET FERMETURE DU COMPTE
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte au service client, sous réserve des données devant être conservées pour gérer les commandes et satisfaire aux obligations légales.
En cas de fraude, d’atteinte à la sécurité ou de violation suffisamment grave des présentes conditions, nous pouvons restreindre ou suspendre l’accès concerné de façon proportionnée. Sauf urgence, interdiction légale ou risque pour la sécurité, nous vous informons du motif et vous permettons de présenter vos observations ou de régulariser la situation.
La fermeture ou la suspension du compte ne supprime pas les droits relatifs à une commande déjà conclue, notamment les remboursements, la rétractation et les garanties légales. Le service client reste accessible par e-mail.
ARTICLE 16 — GARANTIES
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Leurs modalités, ainsi que l’encadré réglementaire, figurent dans les CGV.
Aucune clause des présentes conditions ne les exclut ni ne les réduit. Le site peut faire l’objet d’opérations de maintenance ou d’interruptions techniques ; ces circonstances ne suppriment pas les obligations du vendeur concernant les commandes.
ARTICLE 17 — RESPONSABILITÉ
Chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables dans les conditions légales. INNOVATIVE SOLUTIONS ne limite pas par les présentes conditions les droits impératifs du consommateur à réparation.
Aucune exclusion générale de responsabilité ne s’applique aux produits, à leur conformité, à leur sécurité, à la livraison ou à la protection des données. Une éventuelle force majeure est appréciée selon les critères prévus par la loi.
ARTICLE 18 — RÉPARATION DES DOMMAGES
Lorsqu’un comportement fautif cause un préjudice, sa réparation peut être demandée dans les conditions du droit applicable, sur la base d’un dommage établi et d’un lien de causalité.
Les présentes conditions n’imposent pas au consommateur de garantir automatiquement INNOVATIVE SOLUTIONS, Shopify ou leurs partenaires contre toute réclamation, ni de supporter sans fondement légal l’ensemble de leurs frais de défense.
ARTICLE 19 — VALIDITÉ DES CLAUSES
Si une clause est nulle, abusive ou inapplicable, elle ne produit pas les effets interdits. Les autres dispositions restent applicables dans la mesure où le contrat peut subsister sans cette clause. Les règles impératives prévalent en toutes circonstances.
ARTICLE 20 — INTERPRÉTATION ET DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le fait de ne pas exercer un droit à un moment donné ne constitue pas une renonciation à l’exercer ultérieurement.
Les présentes conditions concernent l’utilisation du site. Les CGV, les informations précontractuelles et les engagements expressément acceptés régissent les ventes. Aucun document ne peut supprimer rétroactivement un engagement plus favorable déjà accordé au client.
En cas de doute, les clauses proposées au consommateur s’interprètent dans le sens qui lui est le plus favorable, conformément à la loi.
ARTICLE 21 — CESSION
Une éventuelle cession de contrat intervient dans les conditions prévues par la loi et avec l’accord du client lorsque celui-ci est requis. Elle ne peut avoir pour effet de réduire les garanties ou les droits attachés aux commandes.
ARTICLE 22 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie en vertu des règles de droit international privé.
Pour une réclamation, contactez shop.impact.techno@gmail.com ou écrivez à INNOVATIVE SOLUTIONS, 72 avenue Général Leclerc, 72000 Le Mans, France.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent désigné dans les CGV, selon les conditions légales de recevabilité. Le recours à la médiation reste facultatif.
Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales, y compris celles protectrices des consommateurs. Aucune compétence exclusive des tribunaux du siège du vendeur n’est imposée.
ARTICLE 23 — TITRES
Les titres facilitent la lecture et ne limitent pas la portée des dispositions auxquelles ils se rapportent.
ARTICLE 24 — MODIFICATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte de l’évolution des fonctionnalités ou des règles applicables. La date de mise à jour figure en tête du document.
Les modifications ne changent pas rétroactivement les conditions des commandes déjà conclues. Une information et un accord spécifiques sont recueillis lorsque la loi ou la nature du changement l’exigent ; la seule poursuite de la navigation ne remplace pas un consentement légalement requis.
ARTICLE 25 — COORDONNÉES
Nom commercial : IMPACT TECHNO
Exploitant et vendeur : INNOVATIVE SOLUTIONS
Adresse : 72 avenue Général Leclerc, 72000 Le Mans, France
E-mail : shop.impact.techno@gmail.com
Site : https://impact-techno-rave.com/
Forme juridique : SASU
SIRET : 94429235800016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR40944292358
Adresse de retour des produits :
IMPACT SHOP — INNOVATIVE SOLUTIONS
72 avenue Général Leclerc
72000 Le Mans
France
Les modalités de retour et de rétractation figurent dans les CGV et la politique de remboursement. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à l’e-mail ci-dessus.