Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Nom de l'entreprise : OXYGEN
Siège social : 5 allée Alfred Nobel, 72000 LE MANS, FRANCE
SIRET : 902 463 587 00011
Directeur de la publication : IMPACT TECHNO ASSOCIATION
Hébergement du site : AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris · RCS Paris: 421 527 797 000 11 - Société au capital social de 37 000 €
Création :
1. Introduction
Ces conditions régissent les ventes sur le site e-commerce IMPACT TECHNO RAVE, dédié à la vente de vêtements de prêt-à-porter.
2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). IMPACT TECHNO RAVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site Internet www.impact-techno-rave.com. Le processus de commande se compose de plusieurs étapes : sélection des produits, confirmation du panier, identification, choix de la méthode de livraison, vérification des éléments de la commande et, enfin, validation du paiement.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit ou autre méthode de paiement sécurisée proposée par notre site. Le paiement sécurisé en ligne est assuré par notre prestataire de services de paiement.
5. Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande. Les risques seront à votre charge à partir du moment où les produits vous auront été physiquement remis.
6. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de leur commande pour faire une demande de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
7. Garanties et responsabilité
IMPACT TECHNO RAVE s’engage à fournir des produits conformes aux dispositions contractuelles. Vous bénéficiez des garanties légales de conformité et relative aux défauts des produits vendus.
8. Données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos clients. Les informations que vous nous transmettez sont utilisées pour traiter les commandes et améliorer nos services, conformément à notre politique de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site IMPACT TECHNO RAVE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de IMPACT TECHNO ASSOCIATION. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
10. Litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du défendeur.